Amendements — Loi n°83-645 du 13 juillet 1983 LE RAPPORT SUR LE 9EME PLAN DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE,SOCIAL ET CULTUREL EST APPROUVE EN TANT QU'IL DEFINIT POUR LA PERIODE 1984-1988 LES CHOIX STRATEGIQUES, LES OBJECTIFS ET LES GRANDES ACTIONS. (PREMIERE LOI DE PLAN)

Dossier législatif Sénat : définissant les choix stratégiques, les objectifs et les grandes actions du développement de la Nation pour le IXe Plan (première loi de plan) (a82831523 ↗)