Amendements — Loi n°83-493 du 16 juin 1983 AUTORISANT LA RATIFICATION D'UN ACCORD ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE RELATIF A LA CONSTRUCTION D'UN PONT ROUTIER SUR LE RHIN ENTRE MARCKOLSHEIM ET SASBACH (ENSEMBLE UNE ANNEXE) SIGNE A BONN LE 06-12-1982

Dossier législatif Sénat : autorisant la ratification d'un accord entre la République francaise et la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction d'un pont routier sur le Rhin entre Marckolsheim et Saabach (ensemble une annexe) (s82830224 ↗)