Loi n°83-493 du 16 juin 1983 AUTORISANT LA RATIFICATION D'UN ACCORD ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE RELATIF A LA CONSTRUCTION D'UN PONT ROUTIER SUR LE RHIN ENTRE MARCKOLSHEIM ET SASBACH (ENSEMBLE UNE ANNEXE) SIGNE A BONN LE 06-12-1982