Amendements — Loi n°83-492 du 16 juin 1983 AUTORISANT L'APPROBATION D'UNE CONVENTION POUR LA FORMATION MILITAIRE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE (ENSEMBLE UN ECHANGE DE LETTRES) SIGNEE A NOUAKCHOTT LE 02-09-1976 ET SIGNES LES 10 ET 27-09-1977

Dossier législatif Sénat : autorisant l'approbation d'une convention pour la formation militaire entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie (ensemble un échange de lettres) (s82830184 ↗)