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Loi n°83-492 du 16 juin 1983 AUTORISANT L'APPROBATION D'UNE CONVENTION POUR LA FORMATION MILITAIRE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE (ENSEMBLE UN ECHANGE DE LETTRES) SIGNEE A NOUAKCHOTT LE 02-09-1976 ET SIGNES LES 10 ET 27-09-1977

JORF du 17 juin 1983

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