Amendements — Loi n°87-932 du 18 novembre 1987 AUTORISANT L'APPROBATION D'UN ACCORD DE COOPERATION MILITAIRE TECHNIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE,SIGNE A NOUAKCHOTT LE 27-04-1986 (ENSEMBLE UN ECHANGE DE LETTRES DES 21-09-1986 ET 19-02-1987)

Dossier législatif Sénat : autorisant l'approbation d'un accord de coopération militaire technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie (a86870777 ↗)