Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour à la liste des lois

Loi n°87-932 du 18 novembre 1987 AUTORISANT L'APPROBATION D'UN ACCORD DE COOPERATION MILITAIRE TECHNIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE,SIGNE A NOUAKCHOTT LE 27-04-1986 (ENSEMBLE UN ECHANGE DE LETTRES DES 21-09-1986 ET 19-02-1987)

JORF du 19 novembre 1987

Le contenu de cette loi n'est pas disponible dans la base.