Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour au texte de la loi

Amendements — Loi n°87-488 du 2 juillet 1987 AUTORISANT L'APPROBATION D'UNE CONVENTION RELATIVE A LA COOPERATION EN MATIERE DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU BURKINA-FASO,SIGNEE A PARIS LE 04-02-1986

Dossier législatif Sénat : autorisant l'approbation d'une convention relative à la coopération en matière de recherche scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso (a86870439 ↗)

Aucun amendement n'est enregistré pour ce dossier.