Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Loi n°87-488 du 2 juillet 1987 AUTORISANT L'APPROBATION D'UNE CONVENTION RELATIVE A LA COOPERATION EN MATIERE DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU BURKINA-FASO,SIGNEE A PARIS LE 04-02-1986

JORF du 4 juillet 1987

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