Amendement n° 1 Sénat
LOI n° 2007-147 du 2 février 2007 relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et de leurs groupements (1)
Dispositif
I. Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1115‑1 du code général des collectivités territoriales, après le mot :
aide
insérer le mot :
durable
II. Dans le second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1115‑1 du code général des collectivités territoriales, après le mot :
actions
insérer le mot :
durables
Objet
L'objet de cet amendement est de favoriser des initiatives qui s'expriment dans une logique de durabilité dans l'appréhension de l'ensemble du processus de coopération décentralisée.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).