Amendement n° 13 Sénat
LOI n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (1)
Dispositif
A la fin de la première phrase du premier alinéa du III de cet article, remplacer les mots :
de l'article 1er et du présent article
par les mots :
des titres I et III
Objet
Cet amendement vise à rendre applicable aux INB intéressant la défense le titre I et III du projet de loi relatif à l'information du public en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).