Amendement n° 18 Sénat

LOI n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (1)

Non soutenu M. Daniel Raoul (, apparentés et rattachés) Article 2 quinquies Déposé le 29/05/2006 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans la première phrase du troisième alinéa de cet article, remplacer respectivement les chiffres :
six

quatre
par les chiffres :
quatre

six

Objet

Les auteurs de l'amendement souhaitent rétablir la rédaction initiale du projet de loi qui fixait à 4 ans la durée du mandat du président de l'ASN, et à 6 ans celle du membre désigné par le Président de la République, pour la composition initiale du collège de l'ASN.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).