Amendement n° 1 Sénat
LOI n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (1)
Dispositif
A la fin du deuxième alinéa de cet article, remplacer le nombre :
soixante‑cinq
par le nombre :
soixante
Objet
La commission des affaires économiques avait semblé considérer en première lecture qu'il était plus convenable d'afficher une limite d'âge élevée, permettant toutefois à la personne pressentie d'être nommée dans les meilleurs délais (et au plus tard avant novembre 2006) que de mettre en place un dispositif exorbitant des usages en vigueur ! Nous suggérons, compte tenu de la durée du mandat envisagé, d'abaisser cette limite d'âge au moment de la nomination à 60 ans.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).