Amendement n° 327 Sénat
LOI n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (1)
Dispositif
Dans le premier alinéa du I du texte proposé par l'amendement n° 46 rectifié pour cet article, après les mots :
nucléaires de base
insérer les mots :
ainsi qu'auprès des centres de stockage ou d'entreposage de déchets radioactifs
Objet
Il est nécessaire de prévoir la création de Commission locales d'information auprès des centres de stockage ou d'entreposage des déchets radioactifs.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).