Amendement n° 224 rect. Sénat
LOI n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (1)
Dispositif
Avant le dernier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Ce document est soumis au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'installation nucléaire de base, qui peut formuler des recommandations. Celles‑ci sont annexées au présent document aux fins de publication et de transmission.
Objet
Afin de garantir une information complète, les auteurs de cet amendement considèrent que les salariés de telles installations doivent être associés à l'élaboration du bilan annuel défini par le présent article.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).