Amendement n° 208 rect. Sénat
LOI n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (1)
Dispositif
Après le sixième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Les commissions locales d'information sont informées de toutes missions d'inspection et ont la possibilité de désigner un de leurs membres comme observateur pour accompagner les inspecteurs sur le site de l'installation. La participation aux missions d'inspection a pour objectif une meilleure information et compréhension du fonctionnement de l'installation pour les membres de la commission locale d'information.
Objet
Le Chapitre II du présent projet de loi renforce les dispositions relatives aux contrôles et aux mesures de police. Aussi, importe-t-il d'informer systématiquement les CLI de ces missions d'inspection afin qu'elles puissent désigner un observateur - accompagnateur, qui leur restituera l'information qu'il aura pu recueillir à cette occasion.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).