Amendement n° 326 Sénat
LOI n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (1)
Dispositif
Compléter le troisième alinéa du V du texte proposé par l'amendement n° 46 rectifié par les mots :
dans les meilleurs délais
dans les meilleurs délais
Objet
Il est essentiel que les Commissions Locales d'Information soient très rapidement informées de tout incident ou accident. Cette disposition répond à l'objectif de transparence poursuivi par le présent projet de loi.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).