Amendement n° 301 Sénat
LOI n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de l'amendement considèrent qu'il n'y a aucune raison a priori pour que la Haute autorité de sûreté nucléaire soit concernée sur les dispositions relatives à la protection de la santé des salariés contre les risques d'exposition aux rayonnements ionisants. De la même façon, il semble inopportun de créer, en matière d'inspection de travail, un régime spécifique pour les installations nucléaires de base placé sous la tutelle de la nouvelle Haute Autorité.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).