Amendement n° 313 Sénat
LOI n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (1)
Dispositif
Supprimer l'avant-dernier alinéa (7°) du texte proposé par l'amendement n° 59.
Objet
Les parlementaires, qui envisagent pourtant d'un cœur léger d'abandonner à une Haute autorité « indépendante » la responsabilité du contrôle de la sûreté et de la radioprotection semblent ne pas concevoir que l'information, dans un domaine où la confiance du public est vacillante, pourrait ne pas être contrôlée par l'Etat.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).