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Amendement n° 288 Sénat

LOI n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (1)

Tombé M. Daniel Raoul (, apparentés et rattachés) Article 7 Déposé le 06/03/2006 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans le troisième alinéa (1°) de cet article, remplacer le chiffre :

trois

par le chiffre :

quatre

Objet

Par cet amendement il est proposé d'augmenter le nombre des représentants de la fédération des commissions locales d'information afin d'assurer une meilleure pluralité de sa composition, et de permettre que tous les collèges composant les CLI soient représentés.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).