Amendement n° 287 Sénat
LOI n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (1)
Dispositif
Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire rend publics ses expertises, recherches et travaux, en garantissant la confidentialité des informations, couvertes par le secret industriel, nécessaires au rendu de ses expertises, recherches et travaux.
Objet
Afin de garantir la transparence, cet amendement vise à permettre une meilleure accessibilité à l'information des experts. Ainsi, les expertises et les divers travaux réalisés par l'IRSN pourront être rendus publics sous réserve des dispositions législatives relatives à la limitation du droit à l'information.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).