Amendement n° 264 Sénat

LOI n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (1)

Tombé M. Daniel Raoul (, apparentés et rattachés) TITRE III (avant l’article 3) Déposé le 06/03/2006 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l'intitulé de cette division par les mots :

et transparence

Objet

Amendement de précision.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).