Amendement n° 290 Sénat
LOI n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (1)
Dispositif
Après le troisième alinéa (1°) de cet article, insérer un quatrième alinéa ainsi rédigé :
…° Six représentants d'organisations syndicales représentatives ;
Objet
Les auteurs de l'amendement considèrent qu'au même titre que les représentants d'associations de protection de l'environnement ou des représentants de la fédération des CLI, les représentants des organisations syndicales doivent pouvoir figurer au Haut comité à la transparence. Il s'agit de garantir la transparence en assurant la diversité de la composition du Haut comité de transparence.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).