Amendement n° 228 Sénat
LOI n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (1)
Dispositif
Après l'article 11, insérer une division et un intitulé ainsi rédigés :
Chapitre …
Participation des salariés des installations nucléraires à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire
Objet
Cet amendement vise à créer un nouveau chapitre consacré à la participation des salariés à la transparence et à la sécurité nucléaire. Deux articles y seraient intégrés.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).