Amendement n° 245 Sénat

Rédiger ainsi le premier alinéa de cet article :

Les installations nucléaires de base sont soumises, en considération des risques ou nuisances qu'elles présentent pour la sécurité, la salubrité, la santé et la protection de la nature et de l'environnement, au régime des installations classées prévues par la loi du 19 juillet 1976, aux dispositions des articles L. 214‑1 à L. 214‑6 du code de l'environnement, et à celles du titre Ier du livre V du même code. Elles sont soumises au régime d'autorisation ou de déclaration institué par l'article L. 1334‑4 du code de la santé publique, ainsi qu'aux règles, prescriptions et contrôles définis par le présent titre.

Les installations nucléaires de base ne peuvent échapper à la réglementation commune des installations classées. Des règles, prescriptions et contrôles spécifiques sont rendus nécessaires par la nature même de l'activité. Elles ne peuvent conduire à affaiblir les garanties de précaution et de protection de droit commun.