Amendement n° 234 Sénat
LOI n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (1)
Dispositif
Dans la première phrase du second alinéa du IV de cet article, remplacer le mot :
peut
par le mot :
doit
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent rendre systématique la suspension du fonctionnement de l'installation en cas de risque imminent.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).