Amendement n° 233 Sénat
LOI n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (1)
Dispositif
Supprimer la seconde phrase du second alinéa du II de cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement s'opposent à la mise en œuvre de procédure allégée prévue par cet article pour certaines demandes d'autorisation.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).