Amendement n° 231 Sénat
LOI n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (1)
Dispositif
Dans la première phrase du dernier alinéa du III de cet article, remplacer les mots :
dix ans
par les mots :
cinq ans
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent raccourcir la périodicité des examens de sûreté.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).