Amendement n° 225 Sénat
LOI n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (1)
Dispositif
Dans la deuxième phrase du deuxième alinéa de cet article, remplacer les mots :
des représentants des intérêts économiques et sociaux
par les mots :
des représentants des organisations syndicales et professionnelles
Objet
Amendement de précision.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).