Amendement n° 192 Sénat
LOI n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (1)
Dispositif
Dans cet article, supprimer les mots :
pris après avis de la Haute autorité de sûreté nucléaire
pris après avis de la Haute autorité de sûreté nucléaire
Objet
C'est à la Direction générale de la Sûreté nucléaire et de la Radioprotection, sous tutelle du ministre chargé de la Santé et du ministre chargé de l'Environnement, qu'il revient ordonner l'arrêt et le démantèlement d'une installation nucléaire de base qui présente des risques graves !
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).