Amendement n° 173 Sénat
LOI n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (1)
Dispositif
Dans le premier alinéa de cet article, remplacer les mots :
La haute autorité
par les mots :
L'autorité
et les mots :
la haute autorité
par les mots :
l'autorité
La haute autorité
par les mots :
L'autorité
et les mots :
la haute autorité
par les mots :
l'autorité
Objet
Amendement de cohérence avec le premier alinéa de l'article.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).