Amendement n° 165 Sénat
LOI n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (1)
Dispositif
I. Dans la seconde phrase du premier alinéa de cet article, remplacer le mot :
participe
par les mots :
peut participer
II. Supprimer le second alinéa de cet article.
participe
par les mots :
peut participer
II. Supprimer le second alinéa de cet article.
Objet
La haute autorité peut accompagner le gouvernement si celui-ci le souhaite.
Il appartient au gouvernement d'assurer l'alerte et l'information des autorités des Etats tiers ou de recevoir leurs alertes et informations.
Il appartient au gouvernement d'assurer l'alerte et l'information des autorités des Etats tiers ou de recevoir leurs alertes et informations.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).