Amendement n° 156 Sénat
LOI n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (1)
Dispositif
Compléter le deuxième alinéa du 2° de cet article par les mots :
, et met en place les outils et les coopérations permettant d'évaluer l'impact des installations fonctionnant à l'étranger, en régime normal et en cas d'incident ou d'accident.
, et met en place les outils et les coopérations permettant d'évaluer l'impact des installations fonctionnant à l'étranger, en régime normal et en cas d'incident ou d'accident.
Objet
L'information indigente fournie aux citoyens lors de l'accident de Tchernobyl ne relève pas seulement du mensonge d'état, mais aussi de la faiblesse des informations collectées quant à l'impact des installations fonctionnant à l'étranger. Aujourd'hui, des coopérations existent, entre exploitants, entre experts, et entre les autorités de sûreté. Pourquoi ne pas l'encourager ?
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).