Amendement n° 146 Sénat

LOI n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (1)

Retiré Mme Marie-Christine Blandin Article 2 Déposé le 05/03/2006 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Avant le deuxième alinéa (1°) du II de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
1° A La responsabilité première de la sûreté d'une installation nucléaire incombe à son exploitant.

Objet

Amendement de précision. L'exploitant d'une installation nucléaire est responsable au premier chef de sa sûreté.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).