Amendement n° 134 Sénat
LOI n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (1)
Dispositif
Dans le premier alinéa du II de cet article, avant le mot :
autorisation
insérer le mot :
nouvelle
Objet
Amendement de précision indispensable à la bonne compréhension du texte !
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).