Amendement n° 130 Sénat
LOI n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (1)
Dispositif
Après le septième alinéa (4°) de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
… ° Les installations destinées au stockage ou au dépôt de déchets radioactifs
Objet
La liste définissant les installations nucléaires de base mérite d'être complétée.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).