Amendement n° 32 Sénat

LOI n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (1)

Adopté Commission des affaires économiques et du Plan Article 2 decies Déposé le 01/03/2006 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

A la fin de la seconde phrase du premier alinéa de cet article, remplacer les mots :
l'inspection de la radioprotection
par les mots :
celle de la radioprotection

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).