Amendement n° 82 Sénat
LOI n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (1)
Dispositif
Rédiger ainsi le dernier alinéa du III de cet article :
Sauf si le décret d'autorisation fixe une périodicité différente en raison des particularités de l'installation, l'examen de sûreté a lieu tous les dix ans.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).