Amendement n° 72 Sénat
LOI n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (1)
Dispositif
Dans les I, III, V, VIII et IX de cet article, remplacer (par huit fois) les mots :
intérêts mentionnés au premier alinéa de l'article 12
par les mots :
intérêts mentionnés au I de l'article 12
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).