Amendement n° 108 Sénat
LOI n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (1)
Dispositif
Au début du deuxième alinéa du II de cet article, remplacer les mots :
Au début des opérations de contrôle au plus tard
par les mots
Au plus tard au début des opérations de contrôle
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).