Amendement n° 6 Sénat
LOI n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (1)
Dispositif
A. Dans le dernier alinéa (2°) du II de cet article, remplacer les mots :
des activités et les détenteurs de sources de rayonnements ionisants
par les mots :
de ces activités
B. Compléter le même 2° par les mots :
en application de la présente loi
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).