Amendement n° 42 Sénat

LOI n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (1)

Adopté Commission des affaires économiques et du Plan Article 5 Déposé le 01/03/2006 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi le premier alinéa de cet article :

Tout exploitant d'une installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui expose :

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).