Amendement n° 201 rect. Sénat
LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique
Dispositif
Dans le premier alinéa de cet article, après le mot :
solaire,
insérer le mot :
aérothermique,
Objet
Les énergies renouvelables comprennent les énergies aérothermiques qui proviennent de l'énergie solaire stockée dans l'air de notre environnement sous forme de chaleur.
Cette énergie demande, comme la géothermie basse température, à être captée pour servir ensuite de chauffage du logement ou d'eau chaude sanitaire.
Les coefficients de performance des machines aérothermiques sont particulièrement intéressants
En conséquence, cet amendement a pour objet d'adapter la définition des énergies renouvelables afin que l'ensemble des dispositions les concernant et, en particulier de ce Titre II, s'applique également à l'aérothermique.
Cette évolution contribuera également à la diversification du bouquet énergétique français et à la réalisation de l'objectif de 21% de la consommation électrique d'origine renouvelable en 2010.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).