Amendement n° 241 Sénat
LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique
Dispositif
Avant l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La société AREVA T & D est exclusivement composée de capitaux publics
Objet
Les auteurs de cet amendement dénoncent la politique libérale du Gouvernement dans un secteur aussi sensible que le nucléaire. Ils estiment que la sûreté et la protection nucléaire ne sont pas compatibles avec les logiques de rentabilité du capital privé.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).