Amendement n° 249 Sénat
LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique
Dispositif
Dans le premier alinéa du II de cet article, supprimer les mots :
ou acquis
Objet
Les auteurs de cet amendement entendent s'opposer à la création d'un marché des certificats d'économies d'énergie.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).