Amendement n° 247 Sénat
LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique
Dispositif
Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée :
Pour assurer ces objectifs, les entreprises du secteur énergétique consacrent 2% de leur chiffre d'affaire aux activités de recherche.
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent que des moyens concrets favorisent le développement de la recherche énergétique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).