Amendement n° 254 Sénat

LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique

Rejeté M. Michel Billout Article 3 Déposé le 02/05/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans le quatrième alinéa de cet article, supprimer les mots :

de la substitution entre combustibles fossiles ou

Objet

Les auteurs de cet amendement considèrent que l'objectif du Titre 1^er du présent projet de loi étant la maîtrise de l'énergie, à travers la réalisation d'économies d'énergie, toutes les économies d'énergie sans discrimination entre elles doivent être prises en compte à ce titre.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).