Amendement n° 217 Sénat
LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique
Dispositif
Supprimer l'avant-dernier alinéa du D.1.1 du II du texte proposé par l'amendement n° 2 pour l'annexe.
Objet
Amendement de cohérence avec l'amendement n° 221 visant à intégrer dans le corps du texte de loi ce même alinéa du D.1.1 du paragraphe II (annexe).
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).