Amendement n° 190 Sénat
LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique
Dispositif
Compléter comme suit le deuxième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 10 pour cet article :
et avant le 31 décembre 2020, un seuil de 30 %. Pour atteindre cet objectif, l'Etat s'engage à faire du développement des énergies renouvelables, sa priorité.
Objet
Les auteurs estiment nécessaire que l'Etat prenne des engagements sur le long terme en fixant d'ores et déjà le seuil de 30% de production d'électricité d'origine renouvelable à atteindre pour 2020. Ces deux objectifs chiffrés sur le long terme seraient significatifs de la volonté de l'Etat de faire des ENR sa priorité.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).