Amendement n° 177 Sénat
LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique
Dispositif
Avant l'article 10 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans la première phrase du I de l'article L. 553‑4 du code de l'environnement les mots : « peuvent » sont remplacés par les mots : « doivent ».
Objet
Il faut systématiser la mise en place de schémas régionaux éoliens.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).